Générateur de Numéro d'Immatriculation ONSS Belgique
Générateur en ligne de numéro d'immatriculation employeur ONSS / RSZ de Belgique avec algorithme officiel Modulo 97.
En attendant la génération...
À Propos du Numéro ONSS de Belgique
Le matricule ONSS (Office National de Sécurité Sociale) ou RSZ (Rijksdienst voor Sociale Zekerheid) est attribué aux employeurs en Belgique pour gérer les obligations parafiscales et sociales de leur personnel.
Il est utilisé dans les déclarations trimestrielles multifonctionnelles (DmfA), les déclarations immédiates de l'emploi (Dimona) et le paiement des cotisations patronales.
Anatomie du Numéro d'Employeur ONSS / RSZ
Structure de l'identifiant employeur délivré par l'ONSS/RSZ en Belgique :
| Position | Champ | Longueur | Signification Légale | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| 1 à 3 | Indice de Régime (Kengetal) | 3 chiffres (optionnel) | Indicateur de modalité de sécurité sociale (000 pour le régime général du secteur privé). | 000 |
| 4 à 10 | Numéro d'Inscription Séquentiel | 7 chiffres | Numéro d'identification unique de l'entreprise auprès de l'ONSS. | 1234567 |
| 11 et 12 | Chiffre de Contrôle | 2 chiffres | Chiffres de contrôle calculés par Modulo 97 pondéré avec complément à 96. | 49 |
Algorithme de Calcul (Modulo 97 Pondéré par 100)
Formule mathématique officielle appliquée sur le numéro d'inscription de l'employeur :
Reste = (Base × 100) mod 97 ; DV = 96 - Reste ; Si DV == 0 alors DV = 97
- 1. Pondération : Multiplier le numéro d'inscription séquentiel de 7 chiffres par 100.
- 2. Division Modulo 97 : Calculer le reste de la division entière du résultat par 97.
- 3. Complément à 96 : Soustraire le reste obtenu de 96 pour déterminer le chiffre de contrôle à 2 chiffres.
- 4. Règle du Zéro : Si le résultat est 0, la valeur 97 est attribuée comme chiffre de contrôle.