Validateur de Numéro de TVA Intracommunautaire (France)
Vérifiez la validité d'un numéro de TVA français, la clé de contrôle de la DGFiP et la conformité Luhn du SIREN.
À propos du Numéro de TVA Intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal obligatoire attribué par l'administration fiscale (DGFiP) à toute entreprise assujettie.
Il est obligatoire sur toutes les factures, les déclarations fiscales européennes et les échanges VIES.
Anatomie & Structure du Numéro de TVA Français
Le numéro de TVA français comporte 13 caractères sous la structure FRXXYYYYYYYYY :
| Position | Champ | Longueur | Signification & Règle | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| 1 à 2 | Code Pays | 2 caractères | Préfixe obligatoire 'FR' (ISO 3166-1 alpha-2) | FR |
| 3 à 4 | Clé de Contrôle | 2 chiffres | Formule officielle : (12 + 3 * (SIREN % 97)) % 97 | 44 |
| 5 à 13 | Numéro SIREN | 9 chiffres | Numéro d'identification de l'entreprise vérifié par l'algorithme de Luhn | 732829320 |
Algorithme Officiel DGFiP (Modulo 97)
Formule stipulée par l'article 286 ter du Code général des impôts :
Clé = [12 + 3 * (SIREN mod 97)] mod 97
- 1. Récupérer le numéro SIREN à 9 chiffres et valider son checksum Luhn.
- 2. Calculer le reste de la division du SIREN par 97.
- 3. Multiplier le reste par 3 et ajouter 12.
- 4. Calculer le reste de la division de ce total par 97.
- 5. Compléter avec un zéro à gauche si le résultat est inférieur à 10.
- 6. Concaténer 'FR', la clé de contrôle à 2 chiffres et le numéro SIREN.