Générateur d'ICE Maroc
Générateur d'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) des sociétés du Maroc avec clé Modulo 97.
En attendant la génération...
À propos de l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE)
L'ICE est le numéro unique national qui harmonise les démarches administratives, fiscales (IF), commerciales (RC) et sociales (CNSS) au Maroc.
Instauré par la Loi n° 88-12, il est obligatoire sur tous les documents commerciaux.
Anatomie & Structure de l'ICE Marocain
L'ICE comprend exactement 15 chiffres organisés en trois segments :
| Position | Champ | Longueur | Signification & Règle | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| 1 à 9 | Identifiant Entreprise | 9 chiffres | Numéro attribué par l'OMPIC et la DGI | 001522585 |
| 10 à 13 | Code Établissement | 4 chiffres | "0000" pour le siège social ou "0001+" pour les succursales | 0000 |
| 14 à 15 | Clé de Contrôle | 2 chiffres | Clé de sécurité calculée par Modulo 97 | 66 |
Algorithme Officiel (Modulo 97)
Formule officielle de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc :
Reste = (BigInt(base13) * 100) mod 97; Clé = 97 - Reste.
- 1. Prendre les 13 premiers chiffres de base.
- 2. Multiplier le nombre par 100.
- 3. Calculer le reste de la division par 97.
- 4. Soustraire le reste de 97.
- 5. Le résultat doit correspondre aux 14e et 15e chiffres de l'ICE.