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Validateur de CH-ID Suisse

Validateur en ligne de Numéro du registre du commerce suisse (OFRC / EHRA - HRegV).

À propos du Numéro du registre du commerce (CH-ID)

Le CH-ID est l'identifiant historique du registre du commerce suisse, géré par l'Office fédéral du registre du commerce (OFRC) en lien avec les registres des 26 cantons.

Depuis 2014, l'identifiant principal est le numéro IDE (CHE-xxx.xxx.xxx), mais le CH-ID reste consultable sur l'index central Zefix pour les recherches et audits historiques.

Anatomie & Structure du CH-ID suisse

Le CH-ID cantonal traditionnel suit le format CH-aaa.b.ccc.ddd-e :

PositionChampLongueurSignification & RègleExemple
1 à 3Préfixe national3 caractèresIdentifiant de la Confédération suisse avec tiret ("CH-")CH-
4 à 6Code de l'office cantonal3 chiffresCode du registre cantonal du commerce (ex. : 020 = Zurich, 170 = Zoug, 660 = Genève)020
7Forme juridique1 chiffreType de société (ex. : 3 = Société anonyme SA, 4 = Sàrl)3
8 à 13Numéro séquentiel cantonal6 chiffresNuméro d'ordre chronologique cantonal (groupé en 3 + 3 chiffres)901.292
14Chiffre de contrôle1 chiffreSuffixe cantonal de contrôle après le tiret2

Réglementation officielle (ORC / HRegV - OFRC)

Norme définie par l'Ordonnance sur le registre du commerce (RS 221.411) :

CH-[Canton 3ch].[Forme 1ch].[Séquence 6ch]-[Contrôle 1ch]
  1. 1. Sélectionner le code officiel à 3 chiffres parmi les 26 cantons suisses.
  2. 2. Définir le chiffre de forme juridique entre 1 et 9 selon la classification de l'ORC.
  3. 3. Générer un numéro de registre séquentiel unique de 6 chiffres dans le canton.
  4. 4. Ajouter le suffixe de contrôle et formater selon le modèle CH-aaa.b.ccc.ddd-e.

Foire Aux Questions (FAQ)